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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) DE L'ECOLE PRIVEE SACRE-COEUR ROUCAS

244 CHEM1 du Roucas Blanc 13007 Marseille
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) DE L'ECOLE PRIVEE SACRE-COEUR ROUCAS:

conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'établissement, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) DE L'ECOLE PRIVEE SACRE-COEUR ROUCAS

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W133000884
  • Ancien numéro de l'association0133090142
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 133P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-01-1935
  • Date de la dernière déclaration 18-05-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-02-1935
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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